La lourdeur des textes juridiques sur le télétravail contribuait à le rendre difficile à mettre en place légalement.
L’ordonnance du 22 septembre 2017 dépoussière cette règlementation et la rend accessible au plus grand nombre.
Category Archive: Outils et ressources
Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fournit un cadre réglementaire au télétravail dans les fonctions publiques.
Suite à ce texte, la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) a publié un guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail.
J’ai évoqué dans « RIFSEEP, vous avez dit RIFSEEP ? », la proximité entre l’approche du RIFSEEP et celle du système de classification de certaines conventions collectives basé sur des critères classants.
Voici l’exemple de la convention collective des personnels non enseignants de l’enseignement catholique, à l’élaboration de laquelle j’ai participé avec le cabinet Orizon en 2008.
On verra qu’elle comporte un certain nombre de points de comparaisons intéressants pouvant servir d’inspiration pour construire votre système RIFSEEP.
Vous trouverez en fin de document un lien pour télécharger la grille de classification élaborée pour les partenaires sociaux.
L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a mis en ligne sur son site un guide pratique destiné aux acteurs d’entreprises (direction d’établissement, DRH, préventeurs, CHSCT, représentants du personnel…).
Horizon Management 