Rapport d’étape sur la mise en œuvre des ordonnance « Macron ».

2018-12-21_09h53_12

Le comité d’évaluation des ordonnances a remis à Muriel Pénicaud son rapport d’étape dont il dresse un bilan en demi-teinte.

Selon le comité d’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017, les acteurs s’en saisissent avec prudence.

Il encourage donc les pouvoirs publics à faire preuve de pédagogie en diffusant notamment les bonnes pratiques et en proposant une lecture dynamique des ordonnances levant toute ambiguïté sur l’interprétation des textes et les risques juridiques afférents.

Côté employeur, le nouveau cadre de l’instance unique est plutôt bien reçu et « vu avant tout comme une possibilité de simplifier et de diminuer les coûts mais la plupart des entreprises font une application a minima des dispositions légales relatives au CSE.

Les représentants des salariés restent eux, très défensifs du fait de l’impact de la réforme sur la diminution du nombre d’élus.

Extrait de l’article de Sabine Izard paru sur wkrh.fr – Article complet cliquer ici.