La lourdeur des textes juridiques sur le télétravail contribuait à le rendre difficile à mettre en place légalement.
L’ordonnance du 22 septembre 2017 dépoussière cette règlementation et la rend accessible au plus grand nombre.
Télétravail
Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fournit un cadre réglementaire au télétravail dans les fonctions publiques.
Suite à ce texte, la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) a publié un guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail.
Le ministère du travail, en collaboration avec l’ANACT, publie l’ébauche d’un guide méthodologique sur le télétravail sous forme de diaporama PDF.
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