Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 va se mettre progressivement en place dans les collectivités territoriales.

Ce nouveau régime indemnitaire regroupe dans un seul cadre un très grand nombre de primes et d’indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Il peut se voir comme un simple mécanisme technique modifiant les paramètres des primes et indemnités, mais peut-être peut-il aussi constituer un intéressant outil de gestion des ressources humaines, pour peu que l’on prenne le temps d’en travailler les mécanismes.

Pour faire le point sur ce sujet, le présent article présente les formes globales et essentiellement juridiques du mécanisme du RIFSEEP. Nous traiterons de l’intérêt du RIFSEEP en matière de gestion des ressources humaines dans un prochaine article.